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56 - Contrat de licence utilisateur final

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR

FINAL

IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR

FINAL (« CONTRAT ») EST UN CONTRAT ENTRE VOUS (SOIT UN PARTICULIER OU UNE

ENTITÉ UNIQUE), ET ACER INC. Y COMPRIS SES FILIALES (« ACER ») POUR LES

LOGICIELS (QU'ILS SOIENT FOURNIS PAR ACER OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE OU

FOURNISSEURS D'ACER) QUI ACCOMPAGNENT CE CONTRAT, Y COMPRIS LES

SUPPORTS ASSOCIÉS, DOCUMENTS IMPRIMÉS ET DOCUMENTATION UTILISATEUR

ÉLECTRONIQUE QUI PEUVENT ÊTRE SOUS LA MARQUE « ACER », « GATEWAY »,

« PACKARD BELL », OU « EMACHINES » (« LOGICIEL »). LES CONTRAT RELATIFS À TOUT

AUTRE PRODUIT OU SUJET NE SONT NI CONCERNÉS NI NE DOIVENT ÊTRE SUPPOSÉS.

EN INSTALLANT LE LOGICIEL JOINT ENTIÈREMENT OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ

D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS

N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, NE CONTINUEZ

PAS LE PROCESSUS D'INSTALLATION ET SUPPRIMEZ IMMÉDIATEMENT TOUS LES

FICHIERS INSTALLÉS, LE CAS ÉCHÉANT, DU LOGICIEL QUI ACCOMPAGNE VOTRE

APPAREIL.

SI VOUS N'AVEZ PAS DE COPIE SOUS LICENCE VALIDE DU LOGICIEL APPLICABLE, VOUS

N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL, ET N'AVEZ

AUCUN DROIT DANS LE CADRE DE CET ACCORD.

Le Logiciel est protégé par les lois américaines et internationales en matière de droits d'auteur et

les conventions ainsi qu'autres lois et traités de propriété intellectuelle. Le Logiciel est concédé

sous licence, et non pas vendu.

OCTROI DE LICENCE

Acer vous concède le droit non-exclusif et non transférable suivant à l'égard du Logiciel. En vertu

de ce Contrat, vous pouvez :

1. Installer et utiliser le Logiciel uniquement sur un seul appareil désigné. Une licence distincte

est requise pour chaque appareil sur lequel le Logiciel sera utilisé.

2. Faire une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage.

3. Faire une copie papier de tous documents électroniques inclus dans le Logiciel, à condition

que vous ayez reçu les documents par voie électronique.

RESTRICTIONS

Vous ne pouvez PAS :

1. utiliser ou copier le Logiciel, sauf tel que prévu dans le présent Contrat ;

2. louer ou donner en bail le Logiciel à une tierce partie ;

3. modifier, adapter ou traduire le Logiciel, en totalité ou en partie ;

4. reconstituer la logique, décompiler ou désassembler le Logiciel ou créer des œuvres dérivées

basées sur le Logiciel ;

5. fusionner le logiciel avec un autre programme ou modifier le Logiciel, sauf pour votre usage

personnel ; et

6. offrir en sous-licence ou rendre autrement le logiciel disponible à des tiers, à l'exception que

vous pouvez, après notification préalable écrite à Acer, transférer le Logiciel dans son

ensemble à un tiers, tant que vous ne conservez aucune copie du Logiciel et que ledit tiers

accepte les termes du présent Contrat ;

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